Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BARNEY COLLECTION

Version du 15 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

La boutique en ligne Barney Collection est exploitée par :

• Nom et prénom : Manon Rossi
• Nom commercial : Barney Collection
• Statut juridique : Entrepreneur individuel — micro-entreprise
• SIREN : 890164429
• SIRET : 89016442900031
• Adresse électronique : barneycollection@outlook.fr
• Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de Barney Collection et de ses clients dans le cadre des ventes réalisées sur la boutique en ligne.

Article 2 — Produits proposés

Barney Collection propose des accessoires artisanaux pour chiens, notamment des colliers, des laisses, des harnais et des bandanas, imaginés et confectionnés à la main.

Les produits sont réalisés à partir des matériaux précisés sur leurs fiches descriptives, notamment la paracorde et le Biothane.

Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles du produit, les dimensions disponibles, les matériaux utilisés, les coloris proposés et, le cas échéant, les possibilités de personnalisation.Les photographies présentées sur la boutique illustrent les produits proposés. De légères variations d’aspect ou de couleur peuvent exister en raison de la fabrication artisanale, des matériaux employés et des paramètres d’affichage des écrans.

Le client est invité à consulter attentivement la fiche produit avant de commander, notamment pour choisir les dimensions adaptées à son chien.

Article 3 — Commandes

Les commandes sont effectuées sur la boutique en ligne Barney Collection.

Le client sélectionne les produits souhaités, les tailles, les coloris et les options de personnalisation disponibles.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de son panier, les caractéristiques des produits, les frais de livraison et le montant total de sa commande.

La commande devient définitive après validation par le client et confirmation du paiement, sous réserve des éventuelles vérifications nécessaires.

Le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

Il lui appartient de vérifier l’exactitude de son adresse électronique, de son adresse de livraison et des informations communiquées pour la fabrication de ses produits.

Toute demande de modification après validation doit être adressée rapidement à Barney Collection. Sa prise en compte dépend notamment de l’état d’avancement de la fabrication.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer est présenté au client avant qu’il ne confirme son achat.

Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.

Mention relative à la TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »

Article 5 — Paiement

Le paiement des commandes est effectué en ligne par carte bancaire au moyen du prestataire de paiement Stripe, lorsque ce moyen de paiement est proposé sur la boutique.

Le paiement est exigible au moment de la commande.

La préparation de la commande débute après confirmation du paiement.

Les données de paiement sont traitées selon les modalités de sécurité du prestataire de paiement. Barney Collection ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par Stripe.

En cas de refus de paiement, la commande ne pourra pas être traitée tant que le paiement n’aura pas été régularisé.

Article 6 — Produits en stock, fabrication et personnalisation

Barney Collection propose des produits déjà fabriqués et disponibles en stock, ainsi que des produits fabriqués à la commande.

Lorsque la personnalisation est proposée, le client sélectionne les options disponibles sur la fiche produit ou communique les informations demandées au cours de la commande.

Le client doit vérifier attentivement les éléments de personnalisation transmis, notamment les coloris, les dimensions et les éventuels noms ou textes demandés.

La fabrication est effectuée conformément aux caractéristiques validées lors de la commande.

Les produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Cette exclusion ne s’applique pas automatiquement à tout produit fabriqué après commande : elle dépend de la nature réelle de la personnalisation.

Les garanties légales restent applicables aux produits personnalisés.

Article 7 — Délais et modalités de livraison

Barney Collection livre les commandes en France métropolitaine.

Les frais, les modes de livraison et les délais estimés sont présentés au client avant la validation définitive de sa commande.

Pour les produits fabriqués à la commande, le délai de préparation, de fabrication et d’expédition est de 7 jours maximum, à compter de la confirmation du paiement et de la réception de toutes les informations nécessaires à la fabrication.

Pour les produits en stock, la commande est préparée en vue de son expédition dans le délai annoncé lors de l’achat.

Le délai de transport s’ajoute au délai de préparation et de fabrication. Le délai total estimé de livraison doit être indiqué au client avant la conclusion du contrat.

Barney Collection s’engage à respecter le délai de livraison annoncé. À défaut de date ou de délai convenu, les règles légales applicables s’appliquent.

En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas.

En cas de résolution valable du contrat, les sommes versées sont remboursées dans les conditions et délais légaux.

Le client doit communiquer une adresse de livraison exacte et complète. Toute erreur doit être signalée dans les meilleurs délais.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession du bien, conformément à la réglementation applicable.

Article 8 — Droit de rétractation

Pour les achats à distance effectués par un consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans qu’il soit nécessaire de justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Barney Collection par une déclaration claire, par courrier électronique à barneycollection@outlook.fr ou par courrier postal à l’adresse professionnelle indiquée à l’article 1.

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

Après avoir notifié sa décision, le client dispose en principe de 14 jours pour retourner les produits.

Sauf indication contraire communiquée avant l’achat, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation.

Le client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le remboursement est effectué dans les conditions légales. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception concernant les produits personnalisés : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception doit être appréciée en fonction des caractéristiques réelles du produit. Le simple fait qu’un article soit fabriqué après la commande ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.

L’exception ne prive pas le client de ses droits en cas de défaut ou de non-conformité.

Article 9 — Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de celle-ci.

Le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions ne sont pas possibles ou dans les autres cas prévus par la réglementation, il peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

La mise en conformité est réalisée sans frais pour le consommateur, conformément aux dispositions légales applicables.

Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter Barney Collection à l’adresse barneycollection@outlook.fr en précisant son numéro de commande et le problème rencontré.

Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.

Article 10 — Utilisation et entretien des accessoires

Les accessoires Barney Collection sont destinés à un usage adapté aux chiens.

Le propriétaire doit choisir une taille appropriée et vérifier régulièrement l’état du produit, les coutures ou tressages, les attaches, les fermoirs et les éléments de fixation.

Tout accessoire présentant des signes d’usure, de détérioration ou de dommage doit être retiré de l’utilisation et remplacé si nécessaire.

Les consignes d’entretien communiquées avec le produit ou sur sa fiche descriptive doivent être respectées.

Le propriétaire doit surveiller son chien lors de l’utilisation des accessoires et vérifier leur ajustement avant chaque utilisation.

Ces recommandations ne limitent pas les droits du client au titre des garanties légales.

Article 11 — Réclamations et service client

Pour toute question, demande d’information ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Barney Collection :

• Par e-mail : barneycollection@outlook.fr

Le client est invité à indiquer son numéro de commande et à décrire précisément sa demande. Des photographies peuvent être jointes si elles facilitent l’examen du problème.

Barney Collection s’engage à examiner les réclamations et à rechercher une solution conforme à la réglementation applicable.

Article 12 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le client consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à Barney Collection.

Si cette démarche n’aboutit pas, le client peut, sous réserve des conditions légales de recevabilité, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Barney Collection.

Coordonnées du médiateur de la consommation :

• Nom du médiateur : [À compléter après adhésion à un dispositif de médiation]
• Adresse postale : [À compléter]
• Site internet : [À compléter]

Barney Collection doit adhérer à un dispositif de médiation de la consommation compétent et communiquer les coordonnées correspondantes avant la mise en ligne des présentes CGV.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées notamment pour gérer les achats, les paiements, la fabrication, les livraisons, le service après-vente et les obligations légales de l’entreprise.

Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations détaillées relatives aux finalités, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont présentées dans la politique de confidentialité de la boutique.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut écrire à barneycollection@outlook.fr

Article 14 — Responsabilité

Barney Collection s’engage à fournir des produits conformes à leur description et à respecter les obligations légales applicables à son activité.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination, aux caractéristiques indiquées et aux recommandations d’entretien et de sécurité communiquées.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, logos, créations graphiques et autres contenus publiés sur la boutique Barney Collection sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, lorsqu’ils remplissent les conditions de protection légale.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À l’attention de :

Barney Collection — Manon Rossi

Adresse : [Adresse professionnelle complète]

E-mail : barneycollection@outlook.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Produit(s) concerné(s) :
• Commandé(s) le :
• Reçu(s) le :
• Numéro de commande :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Date :
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

 

Ce formulaire est destiné aux situations dans lesquelles le droit légal de rétractation s’applique.